Les registres de catholicité
1. Qu’appelle-t-on « registre de catholicité » ?
Depuis le décret du 20 septembre 1792, l’état civil est tenu par les municipalités ; les curés, pourtant, ont continué – et continuent encore – à consigner baptêmes, mariages et sépultures dans des registres internes à l’Église : les registres de catholicité. On parle plus largement de registres post-concordataires pour inclure ceux des autres cultes reconnus au XIXᵉ siècle. Ces registres existent en double exemplaire : un conservé en paroisse, l’autre versé aux archives diocésaines, souvent en série G.
2. Repères chronologiques
| Période | Évolution notable | Incidence pour le généalogiste |
|---|---|---|
| 1792–1801 | Rares registres « clandestins » tenus par prêtres jureurs ou réfractaires | Permettent de combler le vide révolutionnaire |
| Milieu XIXᵉ | Apparition de formulaires pré-imprimés ; tables alphabétiques dans certaines grosses paroisses | Recherche accélérée grâce aux tables |
| 1917 | Code de droit canonique : uniformisation des mentions (baptême, mariage) | Actes plus détaillés et standardisés |
| 1969 – 1983 | Réforme liturgique (Vatican II) puis nouveau code : élargissement de l’accès à la sépulture religieuse | Possible sépulture pour suicidés, divorcés remariés, etc. |
3. Pourquoi les consulter ?
- Pallier les lacunes de l’état civil
- Paris : les incendies de mai 1871 ont détruit la collection du greffe (1793-1859). Les 23 vieux registres paroissiaux indexés par La France Généalogique ont servi de substitut.
- Somme, Marne, communes d’Algérie française : destructions de guerre ou collections incomplètes.
- Accélérer la recherche
À Marseille (avant sa division en arrondissements en 1946), connaître la paroisse familiale évite de dépouiller toute la ville. - Contextualiser la vie familiale
Mentions du parrain, de la marraine, des témoins et même la « classe » d’enterrement (du luxe 1ʳᵉ classe au plus modeste) renseignent sur le réseau social et le niveau de fortune. - Débloquer des impasses
Un parrain originaire d’une commune voisine peut indiquer le berceau familial ; un baptême « ondoyé » révèle un danger de mort ; l’absence de sépulture religieuse peut signaler suicide ou incinération.
4. Contenu typique d’un acte post-concordataire
- Baptême : date et lieu de naissance, noms/qualités des parents, parrain-marraine, parfois confirmation ou mariage en mention marginale.
- Mariage : âges, lieux de naissance, filiations complètes, dispense éventuelle, signatures nombreuses.
- Sépulture : âge, dernière adresse, sacrements reçus, « classe » de la cérémonie, parfois cause du décès.
Les mentions marginales sont libres ; on y trouve ordinations, professions de foi, statut « illégitime », etc.
5. Où et comment les consulter ?
| Étape | Avantage | Limitation |
|---|---|---|
| Archives départementales | Fonds historiques le plus complet ; consultation gratuite en salle et souvent en ligne (plus de 100 ans) | Pas de registres récents |
| Archives diocésaines | Possèdent l’exemplaire paroissial ; couvrent souvent 1900-1920 à nos jours | Sur rendez-vous ; délais de communicabilité (voir plus loin) |
| Paroisses | Pour les 50 dernières années ou les registres non versés | Horaires réduits, dépend du curé |
Astuce : commencez toujours par l’inventaire des Archives départementales. S’il manque une période, contactez le diocèse ; la paroisse n’est qu’un dernier recours.
6. Délais de communicabilité et cadre légal (France)
| Type d’acte | Délai usuel depuis 2014 ¹ | Fondement |
|---|---|---|
| Baptêmes | 120 ans à partir de l’acte ou de la dernière mention | Directoire des archives diocésaines ; art. 18 |
| Mariages | 100 ans | Idem |
| Sépultures | Aucun délai (sauf dispositions locales) | Idem |
| Mise en ligne (service public) | 150 ans ; 100 ans si accès nominatif | Recommandation CNIL pour données sensibles |
(¹ Ces délais demeurent à la discrétion de chaque évêque ; certains diocèses appliquent encore un seuil unique de 100 ans. Ex. : diocèse de Séez – 100/120 ans selon la nature des dossiers.) (orne.catholique.fr)
7. Numérisation et accès en ligne (2025)
- FranceArchives recense, département par département, les collections déjà accessibles sur Internet. (francearchives.gouv.fr)
- FamilySearch : depuis 2023 le portail a rouvert les dépôts d’images françaises ; près de 8 millions d’actes paroissiaux et de catholicité supplémentaires sont arrivés en mars-mai 2025. (familysearch.org, familysearch.org)
- Sites commerciaux (Filae, MyHeritage) : proposent des index collaboratifs mais rarement les images post-1800 pour des raisons juridiques. (genealogiepratique.fr)
- Limitations Vatican / mormons : la lettre de 2008 interdisant la copie systématique des registres reste en vigueur ; la plupart des numérisations récentes passent donc par des accords diocèse-archives publiques. (rfgenealogie.com)