Listes des émigrés de la Révolution française (1792‑1800)
Cet article recense les fascicules actuellement disponibles en ligne relatifs aux personnes déclarées « émigrées » durant la Révolution. Ils constituent un corpus essentiel pour retracer le parcours d’ancêtres exilés entre 1789 et 1800.
Contexte historique
Date
Mesure clé
Incidence pour les émigrés
1ᵉʳ juillet 1789
Point de départ légal : toute absence non autorisée après cette date est sanctionnable (loi du 26 août 1792).
Origine de la notion d’« émigration » politique.
26 août 1792
Loi sur les émigrés : obligation pour chaque district puis département d’établir des listes nominatives.
Séquestre des biens, perte des droits civiques.
28 mars 1793
Décret de la Convention : peine de mort pour tout émigré rentrant clandestinement ; confiscation définitive des biens.
Durcissement répressif.
25 brumaire an III (15 nov. 1794)
Loi de radiation : possibilité de rayer les individus justifiant leur retour loyal.
Premier assouplissement législatif.
1795‑1799 (Directoire)
Publication de nombreux suppléments et tableaux récapitulatifs ; examen des demandes individuelles (Commission des émigrés).
Début des restitutions partielles.
1802‑1815 (Consulat‑Empire)
Amnisties successives, ventes définitives ou restitution conditionnelle des biens.
Clôture progressive des dossiers.
Estimation : 130 000 à 150 000 Français quittent le territoire entre 1789 et 1800, dont environ ⅔ de nobles et d’ecclésiastiques.