25Juil
Liste de propriétaires de biens situés dans les colonies d’Amérique (1805)

Liste définitive des propriétaires de biens situés dans les colonies d’Amérique qui, en exécution de la loi, ont fourni au ministre de la Marine et des Colonies la preuve de leur résidence depuis le 9 mai 1792 jusqu’au 4 nivôse an VIII (Paris : Impr. impériale, 1805).

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Résumé

Cote / Identifiant Gallicaark:/12148/bpt6k5461336k
TypologiePublication officielle (liste nominative)
ProducteurMinistère de la Marine et des Colonies
Période couverte9 mai 1792 – 25 décembre 1799 (4 nivôse VIII)
Volume1 brochure imprimée, 36 p.
CommunicabilitéDomaine public ; librement téléchargeable
SupportsPapier (édition originale) ; numérisation HD (Gallica)

Contexte historique

Entre le soulèvement de Saint‑Domingue (août 1791) et l’indépendance d’Haïti (1ᵉʳ janvier 1804), la France révolutionnaire, puis consulaire et impériale, voit vaciller son premier empire colonial. Les bouleversements politiques, l’abolition et la restauration de l’esclavage, la guerre contre la Grande‑Bretagne et les révoltes locales entraînent des migrations massives et une remise en cause du droit de propriété outre‑mer.

Chronologie législative et militaire clé :

  • 9 mai 1792 : décret imposant aux colons de rester sur leur habitation s’ils veulent conserver leurs droits.
  • 4 février 1794 (16 pluviôse II) : première abolition de l’esclavage dans toutes les colonies françaises.
  • 30 floréal an X (20 mai 1802) : loi rétablissant l’esclavage dans les colonies restées françaises (mais pas à Saint‑Domingue, alors en rébellion).
  • 9 ventôse an IX (29 février 1801) : loi exigeant la preuve de résidence continue pour valider la propriété, à l’origine de la liste étudiée.
  • 1ᵉʳ janvier 1804 : proclamation d’indépendance d’Haïti ; la France renonce de facto à Saint‑Domingue.
  • 1805 : publication par l’Imprimerie impériale de la Liste définitive… afin de clore les dossiers ouverts depuis 1792 et préparer d’éventuelles indemnisations.

Ce contexte éclaire la valeur de la source : au‑delà d’un simple annuaire, la liste cristallise les tensions entre les anciens propriétaires, l’État et les nouvelles réalités géopolitiques des Antilles.

Description détaillée du fonds

À la suite des troubles révolutionnaires dans les possessions françaises, la loi du 9 ventôse an IX (29 février 1801) exigea des colons qu’ils prouvent n’avoir ni émigré ni abandonné leurs terres entre 1792 et le 4 nivôse VIII. Le ministère centralisa les attestations envoyées depuis Saint‑Domingue, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et les petites Antilles, puis publia en 1805 cette liste « définitive » pour clore l’instruction des dossiers d’indemnisation — prélude aux futurs débats sur les pertes coloniales.
L’ouvrage classe les propriétaires par colonie, puis alphabétiquement, et mentionne :

  • nom & prénoms (parfois nom d’épouse ou de veuve) ;
  • lieu d’origine ou de résidence effective ;
  • nature ou localisation succincte du bien.

La démarche vise autant à sécuriser la propriété qu’à préparer la restitution ou l’indemnité en cas de cession définitive de la colonie.

Intérêt généalogique

  • Identifier un ancêtre planteur, négociant ou officier colonial resté sur place pendant la Révolution – information souvent absente de l’état civil métropolitain.
  • Recouper un patronyme antillais avant 1804 (indépendance d’Haïti) ou 1848 (abolition définitive de l’esclavage) : la liste fait le lien entre les grandes familles créoles et leurs ramifications en France.
  • Localiser un domaine sucrier ou caféier : même si l’adresse est sommaire, elle oriente vers les minutes notariales des îles ou les cadastres coloniaux.
  • Repérer des femmes propriétaires (veuves, héritières) – un angle souvent négligé dans d’autres sources.

Pièges fréquents

  1. Orthographe fluctuante des patronymes (norme pré‑1800) : vérifiez les variantes (ex. Desdunes / Desdune).
  2. Homonymies : plusieurs colons portent le même nom ; confrontez avec l’âge, la paroisse ou la profession.
  3. Bien ≠ plantation : certaines entrées désignent un capital mobilier (esclaves, créances) et non une terre ; complétez par les actes notariés locaux.
  4. Absences notables : les émigrés ou insurgés, exclus de la loi, n’y figurent pas ; consultez alors les papiers des indemnités de 1825 (ANOM F/12).

Liens & ressources connexes

  • ANOM (Aix‑en‑Provence) : série F/3 A (demandes d’indemnités) et F/12 (comptes de pertes).
  • Archives départementales : série C (colonies) pour les ports de départ ; série 4 L pour les émigrés.
  • Bibliographie :
    • Mackenzie, Charles. Notes on Haiti (1830) — témoigne du retour des planteurs en métropole.
    • Dumas, Marie‑Hélène, Les colons de Saint‑Domingue réfugiés en France (2015).

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Ressources

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